Enquête harcèlement

Mener une enquête indépendante, rigoureuse et impartiale pour restaurer la confiance

Préserver la santé mentale des équipes, comprendre les causes des dysfonctionnements et agir efficacement

Lorsqu’une situation de harcèlement est signalée ou suspectée en entreprise, qu’il s’agisse de harcèlement moral, sexuel ou managérial, il est impératif de réagir rapidement, mais surtout de manière structurée, professionnelle et conforme au cadre légal.

Toute enquête interne menée sans méthodologie éprouvée ou sans neutralité peut rapidement générer des tensions supplémentaires, entacher la crédibilité de la démarche, voire exposer l’employeur à un risque juridique accru. Pour éviter cela, de plus en plus de structures choisissent de confier l’enquête à des experts externes indépendants.

Le saviez-vous ?

L’enquête en cas de signalement de harcèlement n’est pas facultative.

Dès qu’un employeur est informé d’une situation potentielle de harcèlement (moral ou sexuel), il a l’obligation légale de diligenter une enquête, qu’il y ait ou non une plainte formelle ou un constat de harcèlement avéré.

Cette obligation découle du principe de sécurité prévu à l’article L4121-1 du Code du travail, qui impose à l’employeur de prévenir les risques professionnels, y compris les atteintes à la santé mentale. Ne pas lancer d’enquête expose l’entreprise à des sanctions civiles, pénales et prud’homales, même si les faits ne sont finalement pas caractérisés.

Par ailleurs, une enquête menée sans respect du contradictoire ou avec partialité peut être considérée comme une faute en soi, aggravant les responsabilités de l’employeur.

Faire appel à un tiers extérieur permet de garantir la conformité légale et la sérénité du processus.

Une solution protectrice pour l’employeur et l’organisation

Faire appel à un expert extérieur, c’est sécuriser la démarche de prévention tout en désamorçant les tensions internes liées à l’enquête. C’est aussi offrir aux collaborateurs la garantie d’une écoute respectueuse, dans un cadre indépendant, sans crainte de représailles ou de favoritisme.

Par ailleurs, l’intervention d’un tiers permet à l’employeur :

De remplir son obligation légale d’investigation avec diligence,
De se protéger en cas de contentieux, grâce à la traçabilité de la démarche,
De prendre des mesures proportionnées et fondées, dans l’intérêt de tous.

Garantir l’impartialité, sécuriser le processus

Notre prestation d’enquête harcèlement permet aux services RH de bénéficier d’un cadre d’intervention externe, neutre et rigoureux, garantissant :

Une objectivité totale, grâce à l’absence de lien hiérarchique ou personnel avec les personnes concernées,
Un respect strict des droits de chaque partie, dans une logique d’écoute équitable et de confidentialité,
Une méthodologie éprouvée, conforme aux recommandations du Code du travail, de l’INRS et des bonnes pratiques en matière d’enquête interne,
Un rapport d’enquête structuré et documenté, permettant à l’entreprise de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Une démarche méthodique, respectueuse et factuelle

Notre intervention s’articule autour de plusieurs étapes clés :

Prise de brief confidentielle avec la direction ou les RH pour comprendre le contexte et le cadre de la mission.
Analyse des éléments déjà disponibles (signalements, courriers, entretiens antérieurs, échanges de mails, etc.).
Entretiens individuels menés en toute confidentialité avec les personnes concernées (plaignant·e, mis·e en cause, témoins éventuels, hiérarchie…).
Recoupement et analyse des faits, sans jugement, en s’appuyant sur les principes du contradictoire, du respect des personnes et de la traçabilité des éléments recueillis.
Rédaction d’un rapport clair, structuré et exploitable, présentant les constats, les éléments probants, les éventuels manquements au cadre légal, ainsi que des recommandations.
Restitution des résultats au commanditaire, accompagnée d’un temps d’échange pour aider à la prise de décision.

Pour qui ?

Cette enquête s’adresse :

Aux services RH ou directions d’entreprise confrontés à une alerte formelle ou informelle (mail, signalement, droit d’alerte du CSE, courrier d’avocat…),
Aux structures souhaitant traiter une situation de tension ou de harcèlement de manière objective et apaisée,
Aux CSE ou référents harcèlement, en appui à leurs missions de prévention et d’alerte.

Enquête harcèlement : une obligation de moyens, un enjeu humain majeur

Ne pas enquêter, c’est s’exposer à des risques humains, sociaux et juridiques
Mal enquêter, c’est accroître la défiance et aggraver les tensions
Bien enquêter, c’est restaurer un cadre de travail sûr, éthique et respectueux

Confiez-nous la conduite de vos enquêtes sensibles pour garantir un traitement équitable, neutre et conforme au droit.

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